Nigeria: adoption d’un projet de loi portant sur la réglementation du secteur de l’immobilier

Le Sénat nigérian a adopté un projet de loi portant sur la création du Conseil chargé de réglementation de l’immobilier au Nigeria

L’initiative de la chambre législative supérieure vise, entre autres, à freiner les pratiques frauduleuses dans le secteur de l’immobilier et à garantir sa conformité avec le code national de la construction au Nigeria.

Le projet de loi, intitulé “Real Estate Regulatory Council of Nigeria (Establishment) Bill, 2021”, et parrainé par le sénateur Aliyu Wamakko, a été adopté suite à l’examen d’un rapport de la Commission sénatoriale de l’établissement et de la fonction publique au cours de la session plénière.

Le sénateur, au nom du comité, a itimé que la création dudit Conseil devrait permettre une administration efficace, efficiente et transparente de l’activité de développement immobilier au Nigeria.

“Le conseil sera chargé de prescrire des normes minimales pour la conduite des activités de développement immobilier dans le pays.

“Une fois établi, le Conseil devra, entre autres, mettre un frein aux pratiques frauduleuses afin de s’assurer que le secteur immobilier est conforme au code national de la construction au Nigeria”, a-t-il ajouté.

Il a rappelé que le président Muhammadu Buhari avait initialement refusé de donner son aval au projet de loi visant à créer le Conseil, qui avait été adopté par la huitième Assemblée nationale, en raison de certaines observations soulevées par les parties prenantes à l’époque.

“Ces remarques ont été prises en compte dans le présent rapport de la commission suite à l’engagement avec les parties prenantes pour s’assurer que le commerce immobilier au Nigeria est conforme à la loi sur le blanchiment d’argent de 2011 (telle que modifiée)”, a révélé le sénateur.

Le projet de loi qui vient d’être adopté a été lu pour la première fois le 28 avril et a fait l’objet d’une seconde lecture le 22 juin.

Entre-temps, le secteur de l’immobilier a été confronté aux défis et n’a pas été réglementé de manière adéquate au Nigeria, ce qui a permis à des promoteurs peu scrupuleux et corrompus d’escroquer les propriétaires qui paient sans recevoir de maison.

Plusieurs cas ont été signalés de propriétaires qui n’ont pas pu obtenir la propriété de leurs biens des années après avoir payé des millions de nairas pour ces maisons. De telles pratiques seraient courantes à Abuja et à Lagos, dans le Sud-ouest du Nigeria.

En outre, il y a de défi rattaché à la mauvaise qualité des maisons construites par ces promoteurs et accordées aux propriétaires.

Nous espérons que l’adoption de ce projet de loi permettra de ramener une certaine forme de sérénité dans le secteur et de mettre un terme aux pratiques frauduleuses et déloyales de ces promoteurs.

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